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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 607

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

..et je suis sensible à ce que vient de dire Jean-Luc Préel. C'est en proposant un programme d'action assorti d'indicateurs de suivi que la conférence médicale d'établissement participera effectivement à l'évaluation des soins.

Toutefois, je préférerais retenir un amendement que M. Bur présentera ultérieurement sur ce sujet, prévoyant d'ailleurs une disposition réglementaire qui permettrait de faire le travail que j'ai proposé quand j'ai répondu à votre question sur la commission médicale d'établissement.

Si vous acceptiez de retirer votre amendement, nous pourrions en rediscuter au moment de cette préconisation.

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