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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 607

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il est important que la CME, qui est le pendant de la commission médicale d'établissement dans le secteur public, ait des missions bien précises. Je reconnais qu'il y a un vide juridique en la matière...

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