Intervention de Marisol Touraine

..parce que les Français souhaitent avoir quelques données sur la sécurité de leur prise en charge, ses modalités et les risques qu'ils peuvent encourir à l'occasion d'une hospitalisation par exemple.

Nous proposons d'en déduire que les établissements qui ne répondraient pas à des indicateurs satisfaisants seraient pénalisés par une modulation des dotations de financement. Ce point est intéressant puisqu'il permet de sanctionner des établissements défaillants. Il n'empêche qu'il ne faudrait pas que cette modulation financière se substitue ou apparaisse comme se substituant à des sanctions plus fortes et plus radicales. Il va de soi, en effet, que, si certains indicateurs n'étaient pas respectés, il conviendrait d'aller au-delà de la simple modulation financière et d'exiger des établissements incriminés qu'ils répondent aux exigences de qualité.

Qu'il soit bien clair entre nous que la modulation financière ne sert pas à amortir tout autre contestation ou tout autre mode de sanction d'une qualité défaillante dans les établissements.