Intervention de Catherine Génisson

Vous ne pouvez donc nous opposer l'argument selon lequel cette rédaction laisserait entendre que la commission médicale serait seule à décider des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. L'emploi du verbe « contribuer » suffit à le faire comprendre.

Nous estimons que cet amendement adopté par la commission est particulièrement important car la prise en compte des conditions d'accueil, notamment dans les urgences, est fondamentale. Michèle Delaunay rappelait que le livret d'accueil n'était pas délivré dans tous les établissements alors que la loi relative aux droits des malades remonte à 2002.