Intervention de Catherine Génisson

Je tiens à répondre à Mme la ministre.

L'amendement propose de réécrire le début de l'alinéa 6 de l'article 2 de la manière suivante : « La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ». Peut-être que l'exposé sommaire ne correspond pas parfaitement à la rédaction.