Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 288 1107
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En effet, madame la présidente. Veuillez m'excuser, j'ai défendu l'amendement n° 289 au lieu de l'amendement n° 288 . Je vais réparer mon erreur.
L'amendement n° 288 vise à étendre la contribution de la commission médicale d'établissement à l'élaboration de la politique de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences, même s'il revient finalement au directeur d'en décider, après consultation du directoire, aux termes de l'alinéa 9 de l'article 6.
