Intervention de Jean-Luc Préel

J'aurais, pour ma part, souhaité que l'on renforce le rôle du conseil d'administration et que les élus participent à l'investissement, ce qui les aurait responsabilisés.

Les trois parties doivent s'entendre, car, en cas de déséquilibre, l'établissement ne fonctionne pas correctement.

J'ai été sensible aux arguments de Mme la ministre lorsqu'elle a fait valoir que l'ensemble des personnels était concerné par la qualité des soins. La CME peut, c'est vrai, contribuer à l'élaboration de la politique d'amélioration de la qualité et il ne lui revient peut-être pas de l'assumer à elle seule.

En revanche, il faut renforcer la CME et il est indispensable qu'elle établisse le projet médical de l'établissement. La communauté médicale doit veiller à répondre aux besoins de santé de la population. À cet effet, je proposerai, à l'article 6, un amendement ayant pour objet de faire voter le projet médical par la CME, lequel s'intègrerait ensuite dans le projet d'établissement arrêté par le directeur.

La communauté médicale est, aujourd'hui, pour le moins, désabusée et votre projet, en déséquilibrant le fonctionnement actuel, ne va pas contribuer à les rassurer. Jusqu'à présent, une certaine entente régnait entre la CME et le directeur. Si le directeur a tous les pouvoirs et que le CME ne peut même plus voter le projet médical, vous créez un déséquilibre que, pour ma part, je désapprouve.

De grâce, madame la ministre, donnez un signal fort à la communauté médicale. Cela vous évitera bien des soucis !