Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En fait, ces deux amendements sont réducteurs en ce qu'ils confient à la seule commission médicale d'établissement l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Il est important, et nous n'avons cessé de le dire, que d'autres personnels soient conviés à l'élaboration de cette politique d'amélioration de la qualité, comme les personnels infirmiers ou les personnels techniques.

La commission médicale d'établissement proposera, certes, au directoire un programme d'action dans ce domaine, assorti d'indicateurs de suivi, mais il est important que d'autres acteurs de la communauté hospitalière y soient associés. Confier cette responsabilité à la seule commission médicale d'établissement n'est pas envisageable. Pilote : oui ! Acteur unique : non !