Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout à l'heure, madame la ministre, vous aviez quasiment des trémolos dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin.

Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs sanitaires – les impératifs budgétaires devant être subordonnés aux impératifs sanitaires, et non l'inverse.

On peut comprendre que le directeur ait, in fine, la main sur le projet d'établissement si le dialogue a été suffisant en amont.

En revanche, le poids de la communauté hospitalière doit prédominer pour toutes les questions qui concernent les soins, les pratiques médicales et leur amélioration.

Si ces deux impératifs de l'hôpital – soins et bonne gestion – ne sont pas clairement distingués, les considérations budgétaires risquent d' influer sur les pratiques médicales, ce qui est intolérable. Or ce n'est pas une vision d'apocalypse, madame la ministre : il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne, par exemple, où l'on tient même compte de l'âge des patients, pour savoir si le serment d'Hippocrate doit s'appliquer ! Il faut tout faire pour que, chez nous, nous n'en arrivions pas à de telles extrémités, inadmissibles du point de vue de nos valeurs et de leur mise en oeuvre dans le champ de la santé.

C'est pourquoi nous vous proposons d'affirmer la prédominance des soignants sur les questions les concernant en écrivant que la CME ne se contente pas de contribuer – contribuer est à l'affirmation de leur participation ce que l'élastique est à la barre d'acier ! – à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins, mais qu'elle « élabore » cette politique, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Accessoirement, on voit mal comment une telle politique qui concerne le coeur même de la pratique médicale, pourrait être efficacement appliquée si elle n'était pas élaborée par ceux-là même qui devront la mettre en oeuvre.