Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des salariés sans-papiers de l'entreprise plus net à montreuil
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
…où vingt-cinq salariés sont en grève sur un total de soixante et onze emplois, seuls deux dossiers de régularisation ont été déposés en préfecture. Je voudrais, dans le temps qui m'est imparti, revenir sur l'autre aspect de cette affaire qui relève du respect de la réglementation du travail par l'employeur. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner combien l'attitude de cet employeur est inadmissible.
