Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 937
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne dirai pas que cela alourdit le texte, mais, dès lors que l'alinéa 2 mentionne l'« amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins », une telle proposition me paraît superfétatoire. La commission a repoussé cet amendement.
