Intervention de Jean-Pierre Brard

Bien ! Cinq Pater et trois Ave ! (Sourires.)

Je reviens à mon amendement. La politique de qualité ne doit pas se limiter à la seule qualité des soins et à la lutte contre les maladies nosocomiales, même si cela est sans aucun doute très important. Cela dit, pas de démagogie, il ne faut pas laisser croire que la mort n'existe plus à l'hôpital. La politique de qualité des établissements de santé doit aussi prendre en compte l'accueil et l'information des patients, et l'accès à leur dossier médical.

C'est une demande constante qui ne peut être ignorée. Qui n'a pas, un jour, été confronté à des difficultés pour obtenir des renseignements de la part du corps médical ou pour accéder à son dossier ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté de la part du corps médical, mais il faut du temps pour répondre dans un domaine où les réponses ne sont jamais simples. La charge de travail dans les services est telle que ce temps n'est jamais suffisant pour expliquer tout en respectant la souffrance des familles, qui ne prédispose pas à une écoute objective des explications du corps médical.

Il est souvent indispensable de commenter les données, de donner des explications précises et compréhensibles pour tout un chacun. Les médecins présents sur ces bancs comprendront parfaitement ce que je veux dire. Le pire, c'est la langue de bois, qui donne à la famille ou au patient l'impression, infondée la plupart du temps, qu'on veut dissimuler quelque chose.

Le principe de l'accès à son dossier médical doit être réaffirmé et faire partie des obligations auxquelles les établissements de santé ne doivent pouvoir se soustraire. Aussi, faut-il que du temps puisse être réservé à ces tâches et donc donner des moyens pour les exécuter. J'espère, monsieur le rapporteur, que vous ne vous en tirerez pas, cette fois, en disant que cela alourdit le texte. Ce genre de formulation ne fait qu'indiquer le défaut d'arguments pour contredire les amendements.