Intervention de Jean-Pierre Brard

Je regrette que M. Besson ait été désigné pour me répondre, car il ne s'agit pas d'une question sur l'immigration. C'est avant tout un problème de droit du travail.

Employés à temps partiel, avec des CDD bidons qui ne stipulaient ni durée, ni terme, ces ouvriers du nettoyage travaillaient en fait jusqu'à 190 heures par mois, sans paiement des heures supplémentaires. Ils étaient aussi employés sur des chantiers de démolition n'entrant pas dans le cadre de leur contrat de travail et sans aucune protection. Travaillant parfois de 8 heures à 23 heures, ils étaient souvent contraints de dormir dans des camionnettes stationnées sur les chantiers, pour pouvoir reprendre le travail dès l'aube. Voilà ce qui existe aujourd'hui dans notre pays !

Le patron, M. Suied, tout à fait conscient de leur situation administrative, les a sciemment embauchés parce qu'ils sont sans-papiers, pour pouvoir les exploiter autant qu'il le peut en utilisant leur situation de grande vulnérabilité. Ce patron-voyou ne s'est présenté à aucune convocation de la direction départementale du travail depuis le début du conflit, le 4 février et le 18 mars 2009. Il continue, à l'heure où je vous parle, à faire travailler des salariés sans-papiers sur ses chantiers : le premier, un chantier Bouygues, se trouve au métro Iéna ; le second est situé 4, rue Ampère, à Saint-Denis. Ils ne sont donc pas difficiles à trouver il puisque je vous donne leur adresse !

Non seulement ce patron ne se rend pas aux convocations, mais il continue à faire travailler des sans-papiers sans être inquiété. Les revendications de ces salariés sont simples : ils demandent le paiement de toutes les heures dues.

Je m'étonne, monsieur le secrétaire d'État, de l'inaction de l'administration qui est au courant depuis longtemps et dispose des informations que je viens de vous livrer. Ma question est simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour faire respecter les droits de ces salariés et que la question de leurs papiers soit réglée ? M. Besson a proposé que les travailleurs sans-papiers soient régularisés quand ils acceptent de dénoncer les filières de passeurs et les commerçants de chair humaine. Je vous donne l'occasion d'avoir une attitude morale où les actes concrétisent les paroles. Que M. Besson donne des papiers à ces travailleurs afin de permettre d'arracher le masque à un patron-voyou !