Intervention de Roland Muzeau

Je souhaite, madame la ministre, me faire le porte-parole de l'inquiétude des médecins hospitaliers et de leurs représentants au sein des commissions médicales d'établissement. Présidant un conseil d'administration, notre collègue Jacqueline Fraysse a pu constater leur implication dans les orientations stratégiques de l'hôpital ; elle a pu observer leur volonté d'être des acteurs à part entière du projet médical de l'établissement dans lequel elle siégeait ; elle a enfin constaté leur engagement pour la qualité des soins et leur souci pour une gestion responsable du budget.

Vous me permettrez de croire que les avis judicieux des représentants de la CME dans les conseils d'administration ne sont pas que le fruit de la qualité des présidents ou vice-présidents de ladite commission. C'est aussi, plus fondamentalement, parce que leur avis s'est forgé en son sein grâce à une concertation large et régulière entre médecins.

À l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, la CME compte trente-deux internes médecins et responsables de pôles qui, ensemble, participent activement à la bonne marche de l'hôpital. Ils se préoccupent non seulement du règlement intérieur mais s'engagent tout autant dans la co-élaboration du schéma directeur avec l'administration et avec les membres du conseil d'administration.

Aussi l'article 2, soumis à l'examen de la représentation nationale, nourrit-il les inquiétudes du corps médical. Certes, votre texte accorde une part encore importante à la CME. Sa mission, aux termes du texte, est de « contribuer à l'amélioration continue de la qualité » des soins. Les médecins ne s'opposent pas à un tel projet, certes, mais, réduite à celui-ci, la CME perd l'essentiel de son rôle : être un lieu de concertation et d'implication de toute la communauté médicale sur l'ensemble du projet d'établissement.

Peut-être me répondrez-vous, madame la ministre, que les médecins seront les premiers partenaires du directeur au sein du futur directoire. À cet éventuel argument – du reste déjà entendu –, on peut répondre que les deux ou trois médecins qui en feront partie auront beau être très efficaces, nous serons loin d'un dialogue entre trente-deux professionnels. Du reste – mais j'anticipe sur l'examen d'autres articles –, le pouvoir qui sera accordé au futur directeur, lui-même sous la coupe du directeur de l'ARS, ne laissera que très peu de place au dialogue.

Madame la ministre, les médecins des hôpitaux publics ne souhaitent pas être un simple rouage de l'hôpital. Ils en sont des acteurs majeurs, ils sont des partenaires essentiels de la réussite d'un projet de santé. Ils sont les garants de l'intérêt des patients et du service public qui leur est dû. Aussi ne pouvons-nous que partager l'inquiétude de la communauté médicale et regrettons-nous que vous ayez choisi la voie de l'autoritarisme. Dans la gestion de l'hôpital public, les médecins attendent d'être écoutés et non caporalisés.