Intervention de Hervé Novelli

Je connais de longue date, monsieur le député, vos préoccupations sociales, et votre question montre l'intérêt que vous y portez. De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher, en principe, sur l'emploi durable à court ou moyen terme.

Comme vous l'avez rappelé, l'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par Pôle emploi, ainsi que les actions d'accompagnement et de formation mises en oeuvre par l'employeur, doivent permettre d'atteindre cet objectif d'insertion dans l'emploi durable durant la période de contrat aidé.

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi – les CAE – s'inscrivent dans cette logique transitoire. L'article R. 5134-17 du code du travail prévoit que la convention initiale de six mois peut être renouvelée deux fois dans la limite de vingt-quatre mois.

Par ailleurs, pour le contrat d'avenir, réservé aux bénéficiaires de minima sociaux, le code du travail prévoit que la convention initiale de deux ans peut être renouvelée une année dans la limite de trente-six mois pour certains bénéficiaires, voire que la durée totale peut être portée à cinq ans pour les personnes rencontrant le plus de difficultés. La souplesse existe donc.

Mais le Gouvernement a souhaité aller plus loin, répondant ainsi à vos préoccupations. La loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion prévoit en effet, dans la mise en oeuvre du volet non marchand du futur contrat unique d'insertion à partir de 2010, que, à titre exceptionnel, la durée des contrats puisse être prolongée au-delà de la durée maximale dans certaines conditions particulières : pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale ; ou, pour les contrats conclus avec des ateliers et chantiers d'insertion et pour les personnes qui présentent des difficultés particulières d'insertion durable dans l'emploi, la prolongation peut être accordée par Pôle emploi, après examen attentif de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement ou de formation conduites depuis le début du contrat.