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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, je voudrais appeler tout particulièrement votre attention sur le dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE.

Ce type de contrat a été mis en place pour offrir une perspective d'insertion aux personnes sans emploi, en butte à des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La formule a le mérite de permettre d'envisager une véritable insertion professionnelle – voire une réinsertion – pour ses bénéficiaires. L'opportunité d'un tel contrat constitue une chance réelle de pouvoir reprendre pied dans le champ de l'activité. À ce titre, ce dispositif mérite déjà d'être salué.

Malheureusement, cette formule a aussi ses limites, notamment dans le contexte économique et social actuel que nous connaissons, avec la hausse du chômage. Nombre d'employeurs du secteur non marchand, comme on peut l'imaginer, ont du mal à proposer des contrats qui stabiliseraient la situation des salariés. Ainsi, au terme des vingt-quatre mois maximum autorisés – car dans bien des cas l'expérience est hélas plus courte –, la sortie du dispositif est synonyme de retour à la précarité.

J'insisterai évidemment sur la situation des plus de cinquante ans, pour qui la perspective de retrouver un emploi est la plus problématique et qui, en théorie, peuvent être autorisés, dans des cas trop limités, à une prolongation de contrat depuis cette année.

Il est un fait que pour les autres salariés, à ma connaissance, aucune dérogation autorisant le prolongement du contrat n'est prévue ou accordée. Pourquoi ne pas considérer un assouplissement des règles qui encadrent ces contrats aidés, au cas par cas ?

Dans cette optique, il pourrait être intéressant de stabiliser la situation de salariés dont on sait qu'ils n'ont pas la possibilité de retrouver facilement un emploi, en tenant compte par exemple, de la durée et de la qualité des services rendus par la personne. Ce serait aussi plus facile à gérer pour les organismes employeurs eux-mêmes.

J'ajoute qu'en prévoyant l'établissement d'une convention entre l'employeur et le Pôle emploi, les textes ont bien posé les enjeux d'un tel dispositif en termes d'insertion par l'emploi. La convention fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel du bénéficiaire du CAE, avec pour objectif de rechercher un meilleur accompagnement du parcours d'insertion dans l'emploi.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces préoccupations touchent de très nombreux Français qui doivent faire face aujourd'hui à la crise. Comme beaucoup de parlementaires, il m'arrive de recevoir à ma permanence des personnes dans ce cas. Nous ne pouvons rester insensibles à leur angoisse bien légitime. C'est pourquoi il me semble indispensable de poser le problème.

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