Intervention de Marcel Rogemont

L'article 2, qui concerne la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé, propose une architecture de rapport entre le médical et la fonction gestionnaire et administrative des établissements de santé.

Comme plusieurs de mes collègues, je suis inquiet de la façon dont le projet de loi traite le projet médical, notamment la commission médicale d'établissement qui, en tant que maître d'oeuvre du projet médical, doit en être également le maître d'ouvrage. Il faut que le pouvoir médical puisse s'exprimer clairement au sein de l'hôpital. En matière d'organisation de l'hôpital, nous devons tout d'abord nous interroger sur sa raison d'être, qui est de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Telle est la fonction principale de l'hôpital qu'on ne saurait oublier même si, naturellement, des considérants économiques doivent également intervenir.

C'est la raison pour laquelle il importe que le projet médical de l'établissement puisse être arrêté par la commission médicale d'établissement, dans le cadre, naturellement, d'une confrontation avec le directoire. Car, de même que, en vertu de la réforme du Parlement, le texte examiné en séance sera désormais celui issu des travaux de la commission – et non plus celui du Gouvernement –, de même, le projet de loi doit requalifier le travail effectué par les médecins au sein de la commission médicale.