Intervention de Gérard Bapt

On change donc la philosophie qui préside au fonctionnement de l'hôpital public et on en tire les conséquences logiques en donnant tout le pouvoir à l'administrateur principal, à savoir le directeur, dont le projet, je le répète, devra concorder avec le contrat d'objectifs et de moyens passé avec l'ARS.

Un tel changement provoque un trouble profond. Dans le même article, le professeur Grimaldi poursuit : « Aujourd'hui, on sent une résignation massive ». Un autre professeur tempère en disant : « Mes collègues sont perplexes ».

Madame la ministre, à l'heure actuelle, l'hôpital public est en détresse, il est même ébranlé dans ses fondements. Au cours de votre audition devant la commission des affaires culturelles, j'avais émis le souhait que les éléments du projet de loi relatifs à la gouvernance puissent être retirés, rediscutés et renégociés avec l'ensemble des partenaires, notamment médicaux. À cette fin, j'avais cité un médecin, qui est président de la Conférence nationale des CME de centres hospitaliers, le docteur Francis Fellinger. Vous m'avez répondu que M. Fellinger soutient le projet de loi et qu'il a même publié un communiqué en ce sens. Or le docteur Fellinger s'est exprimé dans La Tribune du 4 février. Après avoir, il est vrai, salué certaines avancées du texte – le pilotage régional, les comités hospitaliers de territoire ou la notion de nouveau contrat entre l'hôpital et le médecin –, il ajoute, toutefois – ce qui n'est pas sans concerner l'article 2 ni les articles relatifs à la commission médicale d'établissement – : « Pour nous, le patron à l'hôpital, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans les mains du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux les médecins adopteront une position de retrait, au pire ils seront en opposition. L'Élysée pense qu'un patron à l'hôpital va permettre de résorber les déficits des établissements mais, pour ça, il faut au contraire impliquer les médecins. »

Voilà pourquoi, madame la ministre, de manière constructive, nous vous informons que, à moins que ne soit adopté un amendement qui rompe avec la feuille de route donnée par le Président de la République, nous voterons contre l'article 2.