Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 1233 1224
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
C'est faux, puisque la régulation se fait secteur par secteur. Par ailleurs, nous tenons compte des dépassements d'honoraires dans la procédure de convergence tarifaire.
Je me souviens de vous avoir transmis des informations tirées d'études objectives sur les écarts de tarification : on ne peut pas prétendre que celle-ci serait identique dans le public et le privé. Des écarts de 30 % subsistent en défaveur du privé.
Par ailleurs, il existe des financements spécifiques,…
