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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 1233 1224

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'ai déjà répondu sur l'amendement, mais je veux répondre aux questions de Mme Touraine, même si certains points de son intervention ont déjà été abordés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si, dans le cadre du calcul de la T2A, on constate un dépassement important de la tarification des activités, la régulation s'effectue bien entendu secteur par secteur. On nous reproche souvent d'effectuer un paquet global qui défavorise l'hôpital public.

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