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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation du chômage partiel

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

…sous réserve d'une acceptation par le salarié de la formation considérée.

Voilà, monsieur le député, les réponses à votre légitime interrogation.

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