Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Raison, la parfaite connaissance de votre circonscription vous permet de citer des exemples concrets de la dégradation de la situation économique.

Dans cette période de conjoncture économique dégradée, le chômage partiel est un des outils essentiels de prévention des licenciements. Afin de s'adapter à la nouvelle situation économique, l'État a procédé récemment à une réforme du dispositif du chômage partiel. Des efforts ont été réalisés afin de mieux indemniser les salariés et de mieux soutenir les entreprises. Vous avez rappelé l'annonce du Président de la République, faite le 18 févier dernier, de porter à 75 % du salaire brut les indemnisations de chômage partiel.

Dès le mois de novembre, les conditions d'utilisation du chômage partiel ont été assouplies, notamment pour les entreprises sous-traitantes de donneurs d'ordres. Un accord des partenaires sociaux en date du 15 décembre 2008 a permis d'améliorer l'indemnisation du chômage partiel : la rémunération a déjà été relevée de 50 % à 60 % du salaire brut, avec un plancher d'indemnisation de 6,84 euros par heure.

L'État accompagne, de son côté, l'effort des entreprises en améliorant sa participation au financement du dispositif et en allongeant la durée d'indemnisation possible. Ainsi, l'État a revalorisé le montant de l'allocation spécifique à hauteur de 3,84 euros pour les entreprises ayant jusqu'à 250 salariés et à hauteur de 3,33 euros pour les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 250.

Par ailleurs, une allocation complémentaire de chômage partiel peut être attribuée à une entreprise dans le cadre d'une convention, sous réserve de la garantie de maintien dans l'emploi des salariés concernés. Cette allocation complémentaire peut varier de 1,50 euro à 2,40 euros pour les entreprises inférieures à 250 salariés et de 1,76 euro à 2,81 euros pour les entreprises supérieures à 250 salariés. L'aide apportée à l'entreprise peut ainsi être portée à 6,24 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 6,14 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Le Gouvernement a bien conscience de l'intérêt de la formation des salariés, vous avez eu parfaitement raison de le souligner, monsieur le député, en période de sous-activité, afin de développer et d'assurer une meilleure compétitivité des entreprises, mais aussi la meilleure employabilité des salariés. Pour développer les compétences et améliorer la rémunération des salariés en période de chômage partiel, il est possible de cumuler les formations hors temps de travail comme le DIF pour cent heures, le plan de formation pour quatre-vingts heures ou la période de professionnalisation pour quatre-vingts heures qui permettent de réaliser jusqu'à 260 heures de formation par an et par salarié. Les salariés, dans cette situation, peuvent cumuler les allocations spécifiques et l'allocation de formation versée par l'employeur,...