Intervention de Michel Raison

Ma question concerne l'accompagnement des entreprises et surtout de leurs salariés dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons.

Dans un premier temps, le système bancaire a bénéficié d'un plan de soutien pour la sauvegarde de notre système économique, et il fallait le faire.

Dans un deuxième temps, l'économie française est soutenue au travers du plan de relance par l'investissement, et il fallait le faire.

Le troisième acte porte sur les mesures de justice sociale, en particulier sur l'indemnisation du chômage partiel. Le 18 février dernier, le Président de la République a proposé de la porter jusqu'à 75 % du salaire brut, en procédant par voie de conventions ad hoc entre l'État et les branches ou des entreprises données.

En Haute-Saône, le chômage partiel a fortement augmenté en 2009, atteignant pratiquement au cours du seul premier trimestre le chiffre total de l'année 2008. Actuellement, 119 entreprises industrielles, majoritairement du secteur automobile et de la filière bois, ont déjà déposé des dossiers de chômage partiel, affectant plus de 2 300 salariés et représentant déjà 259 000 heures autorisées.

Ce chômage est parfois invisible, car on peut avoir l'impression que les salariés ont toujours un travail. Certaines entreprises, comme les Tréfileries de Conflandey, décident d'engager des plans de formation exceptionnels pour pallier une baisse temporaire d'activité. Ces initiatives doivent être soutenues par l'État, car elles préparent les entreprises et leurs salariés pour la reprise économique.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, pouvez-vous préciser l'état d'avancement des mesures visant à mieux compenser les pertes de salaires induites par la hausse du chômage partiel ? Il faut savoir que certains salariés touchent environ 700 à 800 euros par mois, parfois moins.

Pouvez-vous indiquer les moyens nouvellement mis en oeuvre pour encourager et accompagner les plans de formation exceptionnels ? Quelle possibilité pourrait être offerte aux salariés afin d'articuler le financement du chômage partiel avec les financements dédiés à la formation et apportés au travers du droit individuel à la formation, du Fonds national de l'emploi, des conseils régionaux et des organismes paritaires collecteurs agréés des branches professionnelles ?