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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 1085 1177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement; identique à l'amendement de M. Bur, a été accepté par la commission.

(Les amendements identiques nos 1085 et 1177 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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