Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce sont d'excellents amendements. En effet, ils reprennent des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale qui avaient été disjointes par le Conseil constitutionnel. Il avait jugé que leur caractère financier n'avait pas la pureté du cristal. Le Gouvernement est favorable à ces dispositions qu'il avait lui-même préconisées.

(Les amendements identiques nos 1083 et 1176 sont adoptés.)