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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 275 1 1432

source

Gérard Bapt :

Cela signifie qu'un établissement PSPH qui choisirait de ne pas devenir un ESPIC…

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