Intervention de Jean Mallot

Le groupe SRC a déposé cet amendement afin que la spécificité des PSPH soit bien prise en compte.

Sur le sous-amendement de M. le rapporteur, je comprends le souci de prévoir l'opposition des PSPH. J'ai peut-être mal compris, mais je crains qu'une question ne se pose : si un établissement s'oppose à cette transformation, dans quelle catégorie tombe t-il ?