Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voulais donner à M. Bapt, en réponse à son interrogation de tout à l'heure, un certain nombre d'indications chiffrées sur les sommes en jeu. J'aurai des estimations plus précises d'ici à quelques instants, mais voici déjà les grandes lignes.

La transformation des PSPH en ESPIC ne modifie pas le mode de financement par le plan Hôpital 2012. Il y a soit une dotation d'exploitation – pour payer les intérêts d'emprunt – soit, par le biais du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, une dotation d'investissement.

On utilise surtout les dotations d'exploitation. Toutefois, le fonds de modernisation des établissements de santé public et privés permet de renforcer le financement dans le cas, par exemple, où un établissement de santé est très endetté : on utilise alors un peu plus la seconde possibilité.

Pour fixer les ordres de grandeur, le rapport entre les subventions d'exploitation et les subventions d'investissement est environ de 80 à 20.

Je voulais aussi rappeler que, dans le plan Hôpital 2012, 90 % des enveloppes sont réservées aux établissements publics ou privés participant au service public – désormais ESPIC. Je vous donnerai par la suite la répartition exacte entre hôpital public et PSPH : je vous prie de m'excuser de n'avoir pas ces chiffres en séance.