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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Ordre de paiement des créances dans les procédures de liquidation judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

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