Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 272
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cosigné par nombre d'entre nous et accepté par la commission, l'amendement n° 272 est un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création des ESPIC.
