Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur Mallot, je prends acte de vos réclamations sur plusieurs amendements et sous-amendements et vais demander à nos services de procéder aux vérifications nécessaires.

Cela étant, je vous rappelle qu'en application de l'article 100, alinéa 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance par l'un de leurs auteurs. C'est la raison pour laquelle je n'appelle pas les amendements dont les auteurs sont absents de l'hémicycle.