Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise, d'une part, à préciser les missions des centres de santé auprès des patients en premier recours et, d'autre part, à affirmer que ces centres de santé doivent poursuivre un but non lucratif.

Il s'agit donc de préciser, dans le texte du projet de loi, que les centres de santé mènent des actions d'éducation thérapeutique, de santé et de santé publique et qu'ils assurent la formation initiale des différentes professions de santé.

Par ailleurs, les centres de santé peuvent être placés sous la responsabilité de différents gestionnaires : collectivités publiques, associations, centres de santé sociaux, mutuelles et établissements de santé, publics ou privé. Il nous paraît important de préciser que ces établissements de santé doivent être à but non lucratif, selon les critères de la gestion désintéressée, définis par le code général des impôts.