Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…et, surtout, la qualité de la prise en charge des malades. J'aurais donc pu ajouter ce point consensuel à la liste de ceux que j'ai mentionnés dans mon propos hier soir.

L'amendement n° 271 me paraît meilleur que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il crée le statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif, que nous appellerons donc ESPIC, même si M. Néri nous a fait une remontrance ce matin à propos de ce sigle. L'opposition a déposé un amendement similaire. Je comprends la volonté de maintenir la mention de la spécificité des établissements privés à but non lucratif, en leur reconnaissant ce nouveau statut. Mais cette spécificité est mentionnée dans l'amendement n° 271 . Je suis donc favorable à ce dernier, ce qui ne signifie pas que je rejette les deux autres amendements.

(L'amendement n° 1100 rectifié n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 271 et 1099 sont adoptés.)