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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 865

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

S'agissant des dépassements d'honoraires, je veux rappeler les mesures qui ont été prises, qu'il s'agisse de certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale ou de mesures réglementaires.

Tout d'abord, nous avons voulu rendre effective l'obligation d'affichage, dont il faut bien reconnaître qu'elle n'est pas respectée. Par ailleurs, nous avons imposé l'obligation d'information pour tout honoraire dépassant quatre-vingts euros et contenant un dépassement d'honoraires et nous avons publié un décret sur le tact et la mesure pour le définir de façon claire. Nous ne sommes donc pas restés inertes : en 2008, nous avons pris un certain nombre de dispositions réglementaires très fortes pour juguler les dépassements d'honoraires.

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