Intervention de Marisol Touraine

Indépendamment de la question de la place de cet amendement dans le projet de loi, nous constatons qu'il traite d'un problème de plus en plus important dans notre pays. Cependant, nous souhaitons qu'une réponse encore plus offensive que celle-ci soit apportée : il faut mener une véritable lutte contre les dépassements d'honoraires.

Nous débattons de la permanence des soins sur tout le territoire mais, en fait, ce sujet constitue l'autre face de la médaille. S'il est impossible de trouver dans certaines régions des soins à des tarifs opposables – qu'il s'agisse de soins de premier recours sur certains territoires urbains, ou de soins dispensés par des médecins spécialistes –, c'est parce que nous avons pris l'habitude de trouver normal que les praticiens dépassent de 20, 30 ou 50 euros le tarif normal, quand ce n'est pas bien davantage.

Pour notre part, nous souhaiterions aller beaucoup plus loin que l'amendement, afin que le tarif opposable redevienne la règle ou, au moins, la norme de référence – ce qui ne signifie pas que les dépassements ne doivent pas exister. Il faut faire la chasse à la multiplication des actes techniques, quand ils ne sont pas nécessaires et ne servent qu'à augmenter la facture. Les présidents des établissements privés ont eux-mêmes fait observer que la concurrence en échelle de perroquet entre les médecins, pour savoir qui aura le tarif le plus élevé, devient préoccupante et qu'elle a un effet d'éviction sur une partie de la clientèle.

L'amendement n° 865 est un moindre mal, il va dans le bon sens, cependant, madame la ministre, nous aurions souhaité que le Gouvernement s'engage dans une politique résolue de contrôle des tarifs et de lutte contre les dépassements d'honoraires.