Intervention de Marisol Touraine

Au nom de quoi devrions-nous accepter dans la loi que des médecins, fussent-ils libéraux, puissent se décharger d'un certain nombre de missions au motif qu'ils exercent dans des établissements privés ?

Puisqu'il s'agit de professions libérales, laissons faire le droit commun : voilà ce que nous disons !

Prenons un exemple – ils ne manquent pas. Imaginons qu'un établissement privé décide, pour telle ou telle raison, d'assumer la permanence des soins. S'il n'est pas déjà situé en zone rurale – le cas existe, mais il est moins fréquent –, il ouvre dans ce cas une antenne, l'équivalent d'un cabinet secondaire, un centre de santé, ou une annexe de l'établissement principal situé à une quarantaine de kilomètres. Il demande alors à ses médecins d'aller y assumer la permanence des soins. Voilà que le médecin refuse : que faire ? Faut-il l'admettre ?