Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 830
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a d'abord rejeté l'amendement n° 830 . Toutefois, ainsi sous-amendé, il me semble qu'il offre les garanties de sécurité juridique nécessaires et établit l'équilibre entre l'établissement et le praticien. Je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 830 sous-amendé.
