Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, je vais vous donner une réponse classique, et je vous proposerai ensuite une méthode de travail pour avancer.

La conduite d'un engin d'élagage nécessite d'être titulaire de la catégorie C du permis de conduire. Pour des raisons de sécurité, au regard des caractéristiques particulières que présentent ces véhicules lourds quant à leur technologie et à leur gabarit, et étant donné qu'ils sont difficiles à conduire, il n'est pas possible, dans l'absolu, de déroger à cette disposition réglementaire et de conduire ces véhicules sans avoir passé avec succès l'examen du permis de conduire correspondant.

La formation et l'examen du permis de conduire doivent se dérouler sur des véhicules dont les caractéristiques – poids, gabarit, présence de double commande – sont réglementairement définies. De plus, si le candidat est atteint d'un handicap, le véhicule doit être équipé d'un aménagement spécialement adapté.

Il est vrai que, comme la demande est faible, les établissements d'enseignement de la conduite n'ont pas investi dans des équipements spéciaux permettant d'aménager des véhicules pour la formation à la conduite et le passage de l'examen du permis de conduire des personnes handicapées.

La réponse classique consiste à dire qu'il est possible, pour une entreprise ou une collectivité, de faire aménager un véhicule relevant de la catégorie C, d'abord pour la formation et l'examen du permis de conduire, puis pour son utilisation. Évidemment, c'est un pari pour l'avenir, qui est plus facile à faire pour une entreprise possédant beaucoup de véhicules que pour un artisan.

Je vous propose d'organiser à mon cabinet une réunion de travail avec le ministère de l'agriculture pour trouver des solutions – mutualisation au niveau régional ou autres solutions techniques. Je suis persuadé qu'avec un peu de bonne volonté nous pourrons répondre à votre question très justifiée.