Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente ;

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

Le projet de loi sera présenté par M. le Premier ministre.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma