Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la fin de la discussion de ce projet de loi nous laisse à nous, parlementaires, un goût amer. En effet, si nous avons pu nous féliciter, les uns et les autres, d'avoir fait un travail convenable en première lecture, au Sénat et à l'Assemblée, manifestement les choses ont dérapé à partir de la deuxième lecture, et nous avons véritablement le sentiment que le travail du Parlement a été bafoué. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Débat réduit au Sénat, refus de vote solennel, temps de parole abrégé lors des motions de procédures (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), commission mixte paritaire verrouillée – le débat y a été interdit sur le fond –,…