Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans la suite des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.