Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'ai justement présidé, dans le calme, une mission d'information sur les OGM, composée de trente et un de nos collègues.

Pour maquiller l'amendement Chassaigne, le texte du Sénat prévoit de s'en remettre aux décisions de la jurisprudence européenne. En réalité, le courage a manqué à la majorité pour définir au Parlement le « sans OGM ». En attendant la sortie d'une réglementation européenne, elle compte sur le Haut conseil des biotechnologies. Les députés de la majorité se sont donc réunis dans cet hémicycle – ils étaient 130 la semaine dernière, et on en compte 315 aujourd'hui – pour ne rien décider ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes pourtant le Parlement. Nous aurions dû débattre des sujets que j'ai évoqués tout à l'heure : je l'avais dit en défendant, en première lecture, la motion de renvoi en commission. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ?