Intervention de Delphine Batho

On se heurtera à un conflit d'interprétation. Ce conflit, M. Bizet l'a d'ores et déjà ouvert au Sénat, afin de dénaturer les amendements Chassaigne et Grosdidier. Il accuse dans son rapport « la très incertaine, donc la très faible portée normative de certains mots introduits par les députés à l'article 1er : “intégrité” de l'environnement, “cultures traditionnelles”, “structures agricoles”, “écosystèmes locaux”, filières qualifiées “sans OGM” »...

Chers collègues de la majorité, vous ne manquerez pas d'expliquer à la population, dans vos circonscriptions, que l'intégrité de l'environnement est une notion incertaine, que les écosystèmes locaux n'existent pas, que les structures agricoles et autres cultures traditionnelles sont des concepts abstraits (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'évoquer les filières de production et les filières commerciales qualifiées « sans OGM » est une vue de l'esprit.

La véritable intention de M. Bizet n'est pas de préserver les amendements Chassaigne et Grosdidier, mais de les vider de leur substance et de les faire sortir discrètement par la fenêtre, alors que les députés les avaient fait entrer dans le texte par la grande porte.

Enfin, je n'ose évoquer, entre autres aberrations du projet de loi, la fameuse définition du sans-OGM, qui n'est pas la même à l'article 1er et à l'article 5. Sur ce sujet, moi aussi, monsieur le ministre d'État, j'aimerais bien vous entendre, car le projet de loi en donne bien deux définitions différentes. L'article 1er dispose qu'un décret fixera un seuil qui, théoriquement, n'est pas le seuil d'étiquetage de 0,9 %, tandis que l'article 5 prévoit que le seuil de 0,9 % sera pris en compte pour indemniser le préjudice subi par les agriculteurs victimes de contamination.

On nous demande donc de voter une loi qui se contredit. D'ailleurs, si elle ne se contredit pas, c'est une tartufferie, et le sous-amendement introduit par le Sénat révèle la seule intention qu'il ait jamais eue en la matière : que nous entérinions – à l'insu de notre plein gré, si je puis dire – le seuil de 0,9 %.

Voilà ce qui reste de la liberté de produire et de consommer sans OGM ! Voilà ce qui reste du Grenelle de l'environnement : une peau de chagrin à la Balzac !