Intervention de Delphine Batho

Les victimes de contamination ne seront pas indemnisées. Les agriculteurs, sur lesquels vous faites reposer la responsabilité sans faute, se demanderont comment il est possible qu'ils soient, en cas de contamination, les lampistes, contraints d'assumer une responsabilité que l'État et les semenciers ont prise, l'un en autorisant un OGM et les autres en le vendant.

Quant aux collectivités locales, pour protester de ne pas être informées des parcelles mises en culture, elles prendront de nouveau des arrêtés anti-OGM et ce sont même vos amis, comme M. de Villiers en Vendée, que les préfets devront poursuivre devant les tribunaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)