Intervention de André Chassaigne

Voilà des remarques très pertinentes, qui sont le reflet d'une très bonne compréhension du texte.

La volonté est-elle de répéter dans d'autres termes les attributions déjà énoncées ailleurs dans le projet de loi ou la formule est-elle réellement novatrice ?

Si je pose ces questions, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, c'est parce que je souhaite obtenir des réponses précises à la fin de la discussion générale, car, indiscutablement, nous avons tous besoin, majorité comme opposition, de savoir exactement ce que signifient les deux phrases ajoutées par le Sénat à mon amendement.