Intervention de André Chassaigne

Vous avez fait avaliser par 0,9 % des parlementaires un texte sans modification. Une fois de plus, 0,9 % vous a suffi !

En définitive, mes chers collègues, à quoi sert une motion de procédure telle que la question préalable si le Gouvernement peut ne pas en tenir compte et mépriser ainsi le vote des députés ?