Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 322
Nombre de suffrages exprimés 322
Majorité absolue 162
Pour l'adoption 10
Contre 312
L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Afin d'organiser la suite du débat, je demande aux groupes de bien vouloir me faire savoir si leurs orateurs entendent conserver leur temps de parole dans la discussion générale.
La parole est à M. Jean-François Copé.