Intervention de Daniel Paul

Madame la ministre, messieurs les ministres, nous voterons bien évidemment la question préalable défendue par Germinal Peiro.

Certains disent que nous vivons une époque formidable grâce au progrès scientifique et technique qui s'insinue dans tous les domaines de la vie individuelle et collective. Il est vrai que, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, les hommes – certains d'entre eux, du moins – disposent du pouvoir de modifier fondamentalement le cours du monde, avec la capacité de toucher à l'évolution même des espèces. C'est le cas avec l'irruption des OGM dans nos économies, mais aussi dans le débat scientifique, puisqu'ils ont la capacité de provoquer des mutations génétiques durables et transmissibles.

Un tel risque justifierait des recherches plus poussées, contrôlées par le service public, soumises à autorisation. Il justifierait que l'initiative, dans ce domaine, ne soit pas laissée aux groupes privés, dont le moteur est le profit et non les avancées éventuelles permises par les OGM. Il justifierait que soient édictées des règles strictes avant toute utilisation des OGM en plein champ, tant les risques sont lourds. Il justifierait enfin que l'on ne prenne pas pour argent comptant l'idée qu'à 0,9 % il n'y aurait aucun risque pour les espèces, quelles qu'elles soient.

Oui, nous sommes pour que les progrès scientifiques soient au service de la planète et de la lutte contre les fléaux – la faim et les maladies – ; oui, nous sommes pour que cela contribue, si c'est possible, à la lutte contre la mucoviscidose. Mais nous ne voulons pas pour autant qu'on lâche la proie pour l'ombre, qu'on menace nos territoires, leurs richesses et leurs spécificités. Plagiant une phrase célèbre, je dirai que nous devons nous garder, en croyant nous battre pour l'amélioration de notre agriculture, de faire le jeu des industriels semenciers.

Le droit de produire et de consommer sans OGM est valable partout, et pas seulement dans les Hauts-de-Seine. C'est lui en particulier qui porte les AOC et l'agriculture biologique dans nos territoires.

Que direz-vous demain, chers collègues, à nos producteurs de vin, de fromage et de viande, internationalement réputés, contraints d'inscrire sur leurs produits « 0,9 % d'OGM » et voués pour cela à perdre leurs marchés, ce qu'aucune de vos indemnisations ne pourra compenser ?

Les OGM relèvent de la responsabilité politique, mais aussi de la responsabilité personnelle de chacune et de chacun. Croyez-vous vraiment que ceux qui ont voté pour le Président de la République l'an passé aient voté pour ce texte de loi ? Toutes les enquêtes d'opinions montrent la colère des citoyens face à la politique économique et sociale du Gouvernement,…