Intervention de Martine Billard

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée.

Il y a eu, de 2000 à 2003, un moratoire au niveau européen sur les OGM, organisé à l'initiative de Mme Voynet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), sur la base d'un accord politique entre les gouvernements. Et c'est votre majorité qui, avec Mme Bachelot, a levé le moratoire en 2002 et permis l'expansion des OGM dans le pays. Vous ne pouvez pas vous laver les mains de ce qui a été fait ces dernières années dans notre pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)