Intervention de Catherine Quéré

Il y a plus de quinze ans que les OGM font parler d'eux, inquiétant les agriculteurs et les consommateurs, et divisant les chercheurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ces dernières semaines, c'est au tour des politiques de se positionner. Les Français se sont largement investis dans ce débat passionnel. La France est riche de nombreux produits bénéficiant d'une AOC ou de labels de qualité de renommée mondiale, auxquels les Français sont très attachés et dont l'intérêt économique n'est plus à démontrer. L'agriculture biologique, qui tend à se développer, représente également un atout primordial pour notre économie rurale, pour notre environnement et pour notre santé. Ces productions font partie d'un patrimoine national auquel les Français sont attachés, et que nous ne pouvons accepter de mettre en danger à cause des disséminations et contaminations dues aux OGM. Cela, tous les Français l'ont compris, même dans les Hauts-de-Seine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous ne pouvons accepter qu'au nom de la liberté de produire de quelques-uns, nous permettions de contaminer et de détruire ce que d'autres ont mis des années à mettre au point en respectant des cahiers des charges très stricts. Il n'est plus à démontrer que la coexistence entre cultures OGM et non-OGM n'est pas possible. Autoriser la dissémination transgénique serait fatal à tous les signes de qualité de notre agriculture. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, nous ne pouvons prendre le risque de placer nos agriculteurs sous le joug de puissantes compagnies internationales, dont les intérêts sont purement financiers. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons donc refuser la culture d'OGM dans notre pays, tout en favorisant la recherche afin de parvenir à des certitudes et de clore toute polémique.

Ce que les Français nous ont demandé (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est de préserver la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM, de défendre nos différents systèmes agraires, d'établir un vrai seuil de contamination basé sur un niveau de détection strictement défini, de prévoir une réelle indemnisation pour tout dommage dû à une contamination, et d'organiser, enfin, la recherche des responsables pollueurs. Or je constate qu'aucune de ces dispositions n'est présente dans le projet de loi.

N'oublions pas, mes chers collègues, que de grandes certitudes scientifiques nous ont conduits à de grandes catastrophes sanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le texte issu de la CMP est un coup de force politique de la majorité pour faire adopter un texte rejeté par les élus de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il en résulte une absence de débat et de pédagogie à destination de l'opinion publique et le Gouvernement, en refusant de revoir sa copie, bafoue délibérément le Grenelle de l'environnement et se livre à un déni de démocratie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'adoption, la semaine dernière, de la question préalable par notre assemblée a, certes, constitué une victoire pour la gauche, mais elle a surtout suscité un immense espoir pour tous les citoyens qui ne veulent pas des cultures OGM – et ils sont nombreux, comme vous ne pouvez l'ignorer. Les Français ont besoin d'avoir confiance dans leur agriculture, mais aussi dans leur démocratie. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical, et citoyen votera de façon unanime cette motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)